POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES

Epicuria s'engage à respecter la vie privée de ses Clients.

La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après " Données ") que Epicuria SA collecte ou détient sur ses Clients et à qui ces Données peuvent être divulguées. 

Les traitements de Données par Epicuria SA sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «nLPD»).

Epicuria SA s'engage à :

  • n'utiliser les Données que pour des finalités indiquées ;
  • ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
  • ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités ;
  • ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités de Epicuria SA;
  • informer ses clients de manière claire et transparente sur l'utilisation que Epicuria SA fait des Données et sur les droits.

 

  1.     LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Epicuria SA, 6 route des Jeunes, 1212 Grand-Lancy, est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.

 

  1.     LES BASES DE TRAITEMENT SUR LESQUELLES EPICURIA SA COLLECTE ET UTILISE LES DONNÉES

Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :

    • Licéité
    • Respect des principes de protection des données
    • Dans certains cas, le consentement

 

  1.     FINALITES

Les Données des Clients sont collectées aux fins suivantes :

  • Etablissement de la liste des Clients et envoi des factures
  • Gestion des informations Clients contenues dans le fichier Clients
  • Gestion des relations commerciales avec les Clients
  • Gestion des devis et commandes de Clients,
  • Gestion et le suivi des réclamations
  • Gestion des opérations et campagnes promotionnelles
  • Amélioration de la relation Clients

 

  1.     QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES PAR EPICURIA SA ?

Exemples :

  • Prénom, Nom
  • Nom de société
  • Adresse - Adresse e-mail

 

  1.     DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

En application de la nLPD, les Clients ont notamment les droits suivants :

Droit d'accès – le Client a, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander à Epicuria des copies de ses Données.

Droit à l’information – le Client a le droit d’être informé de la façon dont ses Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.

Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Droit de rectification – le Client a le droit de demander à Epicuria SA de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.

Droit à la limitation du traitement – le Client peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet

Droit à l'effacement / suppression – le Client a le droit de demander à Epicuria SA d'effacer ou de supprimer les Données, à moins qu'une base juridique ou l’intérêt légitime de Epicuria SA l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.

Droit d'opposition au traitement – le Client a, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.

Droit à la remise ou à la transmission des Données – le Client a le droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d'un contrat

Droit de déposer plainte : si le Client n’est pas satisfait de la manière dont les Données sont traitées, il peut s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.

L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante : commande@picus.ch

 

  1.     COMMUNICATION DES DONNÉES

Epicuria SA peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies.

Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses Clients, Epicuria SA peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d'accorder l'accès ou d'effectuer des corrections.

 

  1.     TRANSFERT A L’ETRANGER

Les Données des Clients sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.

 

  1.     MARKETING

En tant que Client de Epicuria SA, des communications marketing (par exemple, des bulletins d'information) de Epicuria SA relatives aux activités de Epicuria SA pourraient être envoyées au Client, lorsqu’il a choisi de les recevoir.

Les communications marketing de Epicuria SA incluront toujours l'option pour le Client de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing.

Le Client peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à commande@picus.ch et en demandant que son nom soit retiré des listes du marketing de Epicuria SA.

 

  1.       COOKIES

Epicuria SA utilise des cookies et d'autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur Web du Client. Les cookies sont largement utilisés sur l'Internet.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur du Client par les sites web visités. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Epicuria SA peut recueillir des informations sur l’ordinateur du Client, y compris, le cas échéant, son adresse IP, son système d'exploitation et son type de navigateur pour l'administration du système. Il s'agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation de Epicuria SA et cela ne permet pas d'identifier un individu.

Les cookies aident Epicuria SA à améliorer les services de Epicuria SA et à fournir un meilleur service et plus personnalisé. Ils aident également Epicuria SA à s'assurer que le Client a lu toute information légale pertinente et à analyser la façon dont le site Web de Epicuria SA est utilisé.

 

  1. SÉCURITÉ

Epicuria SA s'engage à assurer la sécurité permanente des Données.

Les données des Clients sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.

Epicuria SA prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l'intégrité des Données et empêcher l'utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD.

Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux clients sont hébergées [chez un sous-traitant en Suisse].

Epicuria SA traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, Epicuria SA prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.

 

  1. COMBIEN DE TEMPS EPICURIA SA CONSERVE LES DONNEES ?

Epicuria SA ne conserve les Données qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des Clients et pour remplir les obligations légales de Epicuria SA.

Pour établir la durée de conservation des Données, Epicuria SA applique les critères suivants :

-  pour les services de Epicuria SA, Epicuria SA conserve les Données pour la durée des services ou du contrat des services;

- si le Client a consenti à recevoir des messages marketing (par exemple, des Newsletters), Epicuria SA conserve les Données jusqu'à la désinscription ;

-  si des cookies sont placés sur l’ordinateur du Client, Epicuria SA ne conserve les Données que pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, pendant une session pour les cookies liés à l'inscription ou les cookies d'identification de session).

Epicuria SA peut conserver les Données pour remplir les obligations légales ou réglementaires de Epicuria SA, et pour permettre à Epicuria SA d'exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque Epicuria SA n'a plus besoin d'utiliser ou de conserver les Données, Epicuria SA les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier les Clients.

 

  1. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

Epicuria SA se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

Toute modification de la présente politique entrera en vigueur lorsque Epicuria SA en informera les clients.

 

  1. INFORMATIONS DE CONTACT

En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante commande@picus.ch.

 

  1. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Cette politique a été mise à jour 1er septembre 2023